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Actualité en droit de la responsabilité gratuit pdf

October 27,2020





Auteur: Bruylant (Emile)

ISBN 9782802729099

La 3e conférence du cycle de conférences UB3 2009-2010 a pour thème l’actualité en droit de la responsabilité civile. Cette conférence aborde trois aspects de cette responsabilité qui ont été marqués par des évolutions importantes et parfois complexes ces dernières années. Deux objectifs sont poursuivis : d’une part, bien entendu, attirer l’attention des auditeurs sur les aspects récents de ces évolutions, mais aussi, d’autre part, les situer dans le régime général de la responsabilité civile, à la faveur de synthèses proposées par les auteurs des communications. C’est avec cette double préoccupation que les orateurs traiteront les sujets suivants : Jean-Luc Fagnart, avocat, professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles : ” A propos de la causalité : l’équivalence des conditions, la perte d’une chance, les prédispositions de la victime, les recours entre coresponsables ” Paul-Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur à l’Université Libre de Bruxelles : ” L’intervention des personnes physiques tierces lors des faits générateurs de responsabilité : organes des personnes morales de droit privé, préposés, agent d’exécution, situation des personnes publiques depuis la loi du 10 février 2003 ” Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles : ” La responsabilité des pouvoirs publics pour la fonction législative et la fonction juridictionnelle ” UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d’actualité et pratiques. Un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud JANSEN.



















































































































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