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Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2015 ebook gratuit

February 19,2021





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247164752

Ce recueil retrace toute l’activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l’année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.



















































































































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